Conditions générales de vente
Conditions applicables à l'abonnement Premium de Comprends.fr.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
⚠️ Modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne — notamment la clause de rétractation pour les services numériques.
1. Offre Premium et prix
L'abonnement Premium est proposé au prix de 4,99 € TTC par mois, ou 49 € TTC par an. Il donne accès aux décodages illimités, à la génération de courriers, à la synchronisation Google Agenda et aux rappels SMS/WhatsApp. Les prix peuvent évoluer ; tout changement sera notifié et ne s'appliquera qu'aux périodes postérieures.
2. Offre gratuite
Une offre gratuite permet 1 décodage par mois et l'accès au calendrier administratif par email, sans carte bancaire ni engagement.
3. Paiement
Le paiement est géré par notre prestataire Stripe. Comprends.fr ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est mensuel, par carte, prélevé à la date anniversaire de l'abonnement.
4. Renouvellement et résiliation
L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace abonnement ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, le consommateur reconnaît, en démarrant le service, renoncer à son droit de rétractation. [À COMPLÉTER : adapter selon le choix retenu — maintien ou renonciation au délai de 14 jours.]
6. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement : [email support]. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER si applicable].